TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA PRIME À LA CONVERSION 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime à la conversion sont appliquées. Vous le savez certainement, les règles ont été élargies pour prendre en considération plus de véhicules et permettre à tous d’en bénéficier.

Pour vous aider à y voir plus clair et profiter de cette offre chez Qarson, voici les réponses aux questions que vous vous posez peut-être. Si vous souhaitez accéder au texte officiel, voici le lien.

Prime a la conversion 2018

Quand et pour qui ?

À partir de quelle date, et jusqu’à quand, peut-on bénéficier de la prime à la conversion 2018 ?
Dès le 1er janvier 2018 et ceci jusqu’au 31 décembre 2018.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Tous les acheteurs automobiles peuvent bénéficier de la prime à la conversion, sans conditions de ressources. Les seules conditions sont relatives au véhicule acheté et au véhicule cédé pour destruction.
Puis-je bénéficier de la prime à la conversion si je suis non imposable ?
Tout à fait. Le montant de la prime dépend du véhicule que vous mettrez à la casse.
Y-a-t-il un plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Non, la prime à la conversion est ouverte à tous sans conditions de revenus.

Quels véhicules acquérir ?

Quels véhicules doivent être achetés pour bénéficier de la prime à la conversion en 2018 ?
La prime est versée pour l'achat ou la location (LOA ou LLD de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier ou d'une camionnette. Elle concerne aussi bien des véhicules neufs que des véhicules d’occasion, à condition que la voiture soit porteuse d’une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 et émette moins de 130 g de CO²/km.
Quels véhicules chez Qarson sont éligibles ?
Pour connaitre la liste des véhicules Qarson éligibles à la prime à la conversion 2018, vous pouvez vous rendre sur la page suivante ou joindre directement l’un de nos conseillers au 01.80.98.02.22 pour trouver le modèle qui conviendra le mieux à vos besoins.
Puis-je acheter une voiture essence ou diesel pour bénéficier de la prime ?
L’avantage de la nouvelle prime à la conversion est de vous laisser plus de liberté dans le véhicule que vous achetez. Vous pouvez en effet opter pour un véhicule neuf ou d’occasion, essence ou diesel, la seule condition étant que le véhicule acheté affiche une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 et ait une émission de CO² inférieure à 130 g/km (et non plus 110 g/km), peu importe qu'il soit essence ou Diesel. De fait, si vous achetez un véhicule d’occasion, la prime à la conversion est versée pour un véhicule essence immatriculé après le 1er janvier 2006 et pour un véhicule diesel immatriculé après le 1er janvier 2011.
Quelles catégories de véhicules puis-je acheter chez Qarson qui me permettront de bénéficier de la prime à la conversion ?
Qarson propose des véhicules pouvant bénéficier de la prime à la conversion dans toutes les gammes. Vous pourrez donc profiter de la prime à la conversion sur tout type de véhicule répondant aux critères du respect de l’environnement, que vous optiez pour une citadine, une berline, une familiale ou un crossover.
Combien de modèles de voiture disponibles chez Qarson me permettent de bénéficier de la prime à la conversion?
Qarson offre un catalogue de plus de 1500 modèles pouvant bénéficier de la prime à la conversion. Pour consulter la liste des véhicules disponibles, rendez vous ici.
Vous pouvez également joindre directement l’un de nos conseillers au 01.80.98.02.22 pour trouver le modèle qui conviendra le mieux à vos besoins et vous permettra de bénéficier de la prime.

Quels véhicules mettre à la casse ?

Quels véhicules doivent être mis au rebut pour bénéficier de la prime à la conversion en 2018 ?
Si vous êtes imposable :
tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.

Si vous êtes non-imposable :
tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.
Mon véhicule est essence. Est-il éligible ?
Si votre véhicule essence est immatriculé avant le 1er janvier 1997, vous êtes éligible à la prime que vous soyez imposable ou non. Si votre véhicule est immatriculé après cette date, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de la prime à la conversion.
Mon véhicule est un vieux diesel. Fait-il partie des voitures éligibles ?
Si vous êtes imposable : tout diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001 est éligible.
Si vous êtes non-imposable : tout diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 est éligible.
Dois-je forcément faire détruire mon vieux véhicule pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Cette prime vise à inciter les ménages à acquérir un véhicule moins polluant. Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’achat ou la location d’un véhicule propre doit s’accompagner obligatoirement de la destruction de l’ancien véhicule polluant.
Quelles conditions l’ancien véhicule cédé pour destruction doit-il respecter ?
Pour percevoir la prime à la conversion, l'achat du nouveau véhicule doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :
  • appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE),
  • appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,
  • avoir été acquis depuis au moins 1 an,
  • être immatriculé en France dans une série normale,
  • ne pas être gagé,
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé,
  • être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agréé dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,
  • faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.
Où dois-je envoyer mon vieux véhicule pour destruction ?
Votre ancien véhicule doit être mis au rebut dans un centre agrée VHU (véhicule hors d’usage).
Ai-je le droit de mettre au rebut un véhicule que j’ai acheté il y a moins d’un an ?
Le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire de la prime.
Dans quel délai dois-je mettre ma vieille voiture au rebut pour pouvoir bénéficier de la prime ?
Le véhicule doit être remis au rebut au plus tard 6 mois après la date de facturation du nouveau véhicule acheté ou loué.
Le versement de la prime est-il possible si la mise au rebut de mon ancien véhicule a été réalisée juste avant l’achat de mon nouveau ?
Malheureusement non. La mise au rebut doit se faire dans les 6 mois qui suivent la date de facturation (achat) ou de versement du 1er loyer (LLD).

Combien j’y gagne ?

Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime est établi en fonction du niveau d’émission de CO² et des dates de commande et de facturation du véhicule acheté ou, dans le cadre d’une location, des dates de signature du contrat de location et de premier versement prévu à l’échéancier. Voici le détail des primes :
  • Véhicule neuf électrique: 2500€, pour tous sans conditions de ressources,
  • Véhicule électrique d’occasion : 1000€ pour un foyer imposable & 2000€ pour un foyer non-imposable,
  • Véhicule thermique, neuf ou d’occasion, essence ou diesel, émettant moins de 130g de CO²/km et affichant une vignette Crit’Air 1 ou 2 : 1000€ pour un foyer imposable et 2000€ pour un foyer non-imposable,
La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique ?
Cette aide peut être cumulée avec le bonus auto versé pour tout achat d'un véhicule propre. Cette année, le bonus écologique s’applique pour l’achat d’une voiture électrique et son montant est de 6000€. En cumulant bonus et prime à la conversion, l’aide maximum qu’un acheteur automobile pourra donc atteindre sera de 8500€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf (2500€ de prime à la conversion + 6000€ de bonus).
Est-ce que je peux bénéficier de la prime si ma voiture est concernée par le malus écologique ?
Sachant que le malus écologique concerne les véhicules qui émettent plus de 120 g de CO² / km, il touche les véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion. Mais les deux ne sont pas incompatibles et vous bénéficierez de la prime à la conversion même en cas de malus.
Le montant de la prime varie-t-il selon que j’achète mon véhicule d’occasion chez Qarson ou chez un particulier?
Le montant de la prime reste identique dans les deux cas.
Qui verse l’aide ?
La prime vous est versée par l’Etat via l’Agence de Services et de Paiement. Au moment de votre acquisition, vous verrez avec Qarson si le montant de la prime est directement déduit du prix de vente ou si vous devez en faire la demande dans un second temps à l’ASP. Dans le cas de l’achat auprès d’un particulier, cela se fera toujours auprès de l’ASP après la transaction et remise de votre ancien véhicule auprès d’un centre de véhicules hors d’usage.

La prime et la LLD

Puis-je bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre d’une LLD chez Qarson ?
Au même titre que si vous achetiez votre nouvelle voiture, la location longue durée vous permet de bénéficier de la prime à la conversion. Pour en bénéficier, le contrat doit avoir une durée minimale de 24 mois. Il en sera de même pour une LOA ou un crédit-bail. Sachant qu’en plus, chez Qarson, les forfaits LLD bénéficient de promotions, cela vous donne deux bonnes raisons de renouveler votre voiture cette année.
La prime à la conversion est-elle cumulable avec les promotions LLD proposées par Qarson ?
Bien sûr. Vous pourrez bénéficier de la prime et des conditions tarifaires proposées par Qarson, quel que soit le véhicule choisi et le forfait de LLD affiché, même dans le cas d’une promotion.
Que se passe t-il dans le cas de rupture ou de modification d’un contrat de LLD ?
Un locataire ne peut rompre, ou réduire à moins de 24 mois, son contrat de location sans être dans l’obligation de restituer la totalité des aides qui lui ont été attribuées (Bonus et/ou prime à la conversion). (Article D. 251-5 du code de l’énergie).
Les voitures éligibles pour la prime à la conversion sont elles les mêmes à l’achat ou à la location ?
Tout à fait, la liste Qarson des voitures éligibles à la prime à la conversion sont les mêmes à l’achat et en location. Il n’y a pas de différences sur le montant de la prime ou sur le modèle de la voiture auxquels vous pouvez prétendre.
A quel moment demander la prime à la conversion après avoir souscrit à une LLD ?
Dans le cadre d’une LLD, vous pouvez faire votre demande de prime à la conversion lorsque la date de facture ou la date de versement du 1er loyer intervient. Vous pouvez donc logiquement faire votre demande 1 mois après la souscription de votre contrat LLD.
Dans le cadre d’une LLD chez Qarson, la prime à la conversion peut-elle être déduite du montant de l’apport ou du premier loyer versé ?
La prime à la conversion ne peut pas être déduite car vous devez en faire la demande un mois après le démarrage du contrat.
De quel délai je bénéficie pour mettre au rebut ma vieille voiture dans le cadre d’une LLD ?
6 mois après le versement du 1er loyer.

Quelle procedure ?

Comment faire la demande de prime à la conversion ?
Vous devez adresser votre dossier au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dont la gestion est assurée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Pour obtenir le formulaire de demande d’aide et la notice d’information, vous pouvez vous rendre ici.
Quels sont les documents nécessaires pour constituer le dossier de demande de remboursement de la prime à la conversion ?
Voici la liste de tous les justificatifs à produire :
  • Cerfa n°13621*15, (télécharger ici le formulaire)
  • Copie de la carte grise barrée et revêtue de la mention : « vendu le... pour destruction » ou « cédé le... pour destruction » suivie de votre signature,
  • Copie de la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion en vue de sa destruction (Cerfa 14365*01) délivrée par un démolisseur agréé,
  • En cas de remise du véhicule auprès d'un démolisseur agréé dans un autre État membre de l'Union européenne, une traduction du document attestant de la prise en charge du véhicule, certifiée conforme doit être jointe à l'original,
  • Attestation d'assurance justifiant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé ou à la date de facturation du véhicule neuf,
  • Certificat de non-gage établi par les services préfectoraux,
  • En cas de différence entre l'identité du bénéficiaire de l'aide et l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule retiré de la circulation, la copie d'une pièce officielle prouvant qu'il s'agit d'une même personne.
Document à fournir en plus pour un achat d’un véhicule neuf :
Une copie du bon de commande du véhicule neuf si la date de commande ne figure pas sur la facture

Document à fournir en plus pour une LLD :
  • Une copie du contrat de location,
  • ou une copie de l’offre de location signée par vous et contresignée par Qarson,
  • ou une copie du document précisant l’échéancier, mentionnant la date de versement du premier loyer.
Document à fournir en plus pour l’achat d’un véhicule d’occasion :
  • une copie du certificat d’immatriculation à votre nom,
  • le certificat de cession vous identifiant comme acquéreur et mentionnant le kilométrage du véhicule tel que constaté lors de la cession.
Puis-je bénéficier de la prime à la conversion si le nom qui figure sur la carte grise de la voiture cédée pour destruction n’est pas le mien ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez être propriétaire du véhicule destiné à la destruction depuis au moins 6 mois. L’identité ou la raison sociale du propriétaire doit être mentionné sur le certificat d’immatriculation. Le bénéficiaire est le propriétaire. Il n’est donc pas possible de bénéficier de la prime à la conversion si le nom du propriétaire n’est pas le nom du bénéficiaire.
Dans le cas où il y a discordance (changement de votre nom ou de celui de votre entreprise), la copie d’une pièce officielle doit prouver qu’il s’agit de la même personne. Dans le cas où la carte grise du véhicule mis au rebut est au nom de votre conjoint(e), il faudra qu’il(elle) se porte acquéreur ou locataire du nouveau véhicule acquis.
Quand l’ensemble de toutes conditions nécessaires doivent être réunis ?
L’ensemble de ces conditions doit être satisfait à la date de facturation du véhicule neuf.
Dans quels points de vente Qarson puis-je me rendre pour acquérir un véhicule éligible à la prime?
Tous les points de vente Qarson vous donnent la possibilité de bénéficier de la prime à la conversion 2018. Pour cela, il suffit de vous rendre dans le Qarson Center ou dans l’une des 10 concessions digitales Qarson et de vous adresser à l’un de nos conseillers qui vous expliquera la marche à suivre. Pour connaitre tous nos points de ventes et nos horaires d’ouverture : c’est par ici
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