Le malus écologique, qu’est ce que c’est ?

Le malus écologique est une taxe mise en place par le Gouvernement, lorsque votre véhicule est immatriculé pour la première fois. Si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion, vous n’êtes pas soumis au malus écologique mais à la taxe CO2,qui s’applique quant à elle, aux véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 9 chevaux (9CV).
Cette norme touche essentiellement les personnes désireuses d’acheter un véhicule neuf, ou de louer un véhicule sur une durée minimum de 2 ans (voiture LLD 24 mois) et émettant plus de 116 grammes de CO2 (dioxyde de carbone) par kilomètre parcouru.
Avec cette taxe, le Gouvernement vise à inciter les automobilistes à acquérir des véhicules moins polluants. Il est probable que cette opération vous soit très profitable, si au même moment, vous vous séparez de votre ancien véhicule, et que celui-ci réponde aux conditions d’une “prime à la conversion”.

Le calcul de la taxe se fait suivant le niveau d'émission de gazs polluants du véhicule, s’il s’agit d’un véhicule satisfaisant au normes techniques exigées par l’Union Européenne. Pour les véhicules ne répondant pas à ces normes, le calcul s’effectuent suivant la puissance fiscale du véhicule.
Certains véhicules peuvent être exonérées de cette taxe, à condition de remplir à certaines exigences.

Comment payer le malus écologique ?

Cette taxe doit être réglée en même que le certificat d’immatriculation du véhicule, lorsque vous effectuez la démarche d’immatriculation auprès de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le malus écologique 2019, quelles sont les nouvelles règles ?

Afin de poursuivre les efforts de réduction de gazs polluants, émis par les voitures en circulation, le Gouvernement modifie les règles de calcul du malus écologique.

Ce qui change en 2019

En 2019, les règles de calcul du malus écologique évolue. Celle-ci se durcie afin au 1er janvier 2019, afin d’inciter à l’achat de voitures neuves.

Les seuils de déclenchement sont modifiés. Jusqu’au 31 décembre 2018, la norme de déclenchement du malus écologique concerne les véhicules émettant plus de 120 grammes de CO2 par kilomètre. En 2019, ce seuil passe à 116 grs/CO2 par KM. Les véhicules qui jusqu’à présent échappent à cette taxe, y sont soumises.

Voici le barème 2019 pour le malus écologique.

Taux d’émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (en euros)
Taux ≤ 116 0
117 35
118 40
119 45
120 50
121 55
122 60
123 65
124 70
125 75
126 80
127 85
128 90
129 113
130 140
131 173
132 210
133 253
134 300
135 353
136 410
137 473
138 540
139 613
140 690
141 773
142 860
143 953
144 1050
145 1101
146 1153
147 1260
148 1373
149 1490
150 1613
151 1740
152 1873
153 2010
154 2153
155 2300
156 2453
157 2610
158 2773
159 2940
160 3113
161 3290
162 3473
163 3660
164 3756
165 3853
166 4050
167 4253
168 4460
169 4673
170 4890
171 5113
172 5340
173 5573
174 5810
175 6053
176 6300
177 6553
178 6810
179 7073
180 7340
181 7613
182 7890
183 8173
184 8460
185 8753
186 9050
187 9353
188 9660
189 9973
190 10290
191≤ Taux 10500

Qu’est ce que la norme WLTP ?

Le WLTP (pour “Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure”) est une norme d’homologation de consommation et d’émission de gazs polluants des véhicules. Cette norme se base sur des conditions réelles d’utilisation d’un véhicule afin de déterminer au plus juste, son niveau de pollution.

Comment la nouvelle norme WLTP influe sur le malus ?

De nombreux véhicules n’ont pas encore fait l’objet de ces nouveaux tests d’homologation de leur niveau d’émission de polluants. A terme, cela pourrait faire basculer un véhicule à acheter, dans un seuil supérieur de malus écologique.

Si vous avez toujours des questions à propos du malus écologique chez Qarson, dans ce cas, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseiller afin d’obtenir des informations complémentaires.