Lorsque vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule et que vous laissez l’ancien à la casse, sachez qu’il existe des aides disponibles, dispensées par l’État français. La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides qui peuvent vous être versées pour faciliter votre achat ou location de véhicule. Encore faut-il connaître les conditions d’éligibilité à ces aides. Découvrez la prime à la conversion et ses conditions !
Qu’est-ce que la prime à la conversion
La prime à la conversation est la nouvelle “prime à la casse”.
Il s’agit d’une aide versée lorsque votre ancien véhicule est destiné à la destruction, pour vous permettre d’acquérir votre véhicule suivant, neuf ou d’occasion.
De plus, elle n’est pas versée au même montant selon le type de véhicule que vous allez acquérir. C’est une façon pour l’État français d’encourager le passage des véhicules très polluants au passage à des véhicules plus propres (électriques, hybrides, GPL ou thermiques à faible émission de CO2).
La prime à la conversion peut aller d’une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène, sous condition de revenus. Cependant, il y a des conditions pour en bénéficier, notamment une limite de revenus, ainsi que des conditions sur la consommation du nouveau véhicule, qu'il soit un véhicule diesel, à essence, ou une voiture électrique.
Quelles conditions pour accéder à la prime à la conversion
Il y a quatre conditions principales pour accéder à la prime à la conversion :
- être une personne physique majeure, justifier d’un domicile en France ou bien être une personne morale justifiant d'un établissement en France, ou une administration de l'État.
- pour les personnes physiques, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €.
- il faut également remettre pour destruction votre ancien véhicule polluant dans les trois mois précédant ou dans les six mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule acquis ou loué.
- enfin, il faut acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères, que nous développerons plus bas sur cette page.
Quel montant pour la prime à la conversion
Depuis le 1er janvier 2023, pour bénéficier de la prime à la conversion, le revenu de référence (RFR) de votre ménage par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €.
Mais il y a d’autres conditions qui font varier le montant de la prime que vous pourrez obtenir.
Le montant est renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur ou égal à 6 358 €). Également, pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et enfin, pour les gros rouleurs. En effet, la distance que vous effectuez pour aller au travail rentre en compte dans le calcul de cette prime. Sont considérés comme éligibles et gros rouleurs ceux dont le revenu fiscal de référence/part est inférieur ou égal à 14 089 € et dont la distance domicile-travail est supérieure à 30 km ou bien ceux qui parcourent plus de 12 000 km/an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Pour ces derniers, la prime à la conversation peut aller jusqu’à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette.
Mais ce n’est pas tout ! Il y a une possibilité d’obtenir une plus grande prime encore.
Son montant est majoré de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et jusqu'à 3 000 € si la collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE d’au moins 2 000 €.
De plus, sachez qu’elle est cumulable avec le Bonus écologique, l’autre aide de l'État pour l’acquisition d’un véhicule.
Il est important de se renseigner juste avant l’achat ou la location de votre véhicule. En effet, la législation évolue régulièrement et il faut vous mettre à jour pour être certain que vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prime.
Les véhicules éligibles à la prime à la conversion
Vous l’avez compris, cette prime sert à encourager le fait de choisir un véhicule plus propre, moins polluant.
Pour bénéficier de la prime à la conversion, en plus des critères ci-dessus, le véhicule que vous achetez ou louez doit remplir certains critères :
- le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du Code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007.
- ou bien le véhicule doit appartenir à la catégorie M2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Le véhicule en question doit être immatriculé en France dans une série définitive, ne pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
- le véhicule ne doit pas être endommagé.
- le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
- enfin, la masse en ordre de marche du véhicule, telle que définie à l'article 2 du règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012, doit être inférieure à 2 400 kg.
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