Tout savoir sur les bonus et taxes écologiques en 2024
Bonus écologique 2024
Le bonus écologique est une aide concernant les véhicules neufs ou d’occasion à faible consommation d’énergie. Il n’est pas applicable aux véhicules thermiques, mais si vous désirez acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous pourrez certainement en bénéficier. Il vous faudra pour cela remplir plusieurs conditions.
Voici - selon les cas - les critères et montants attribués.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Le véhicule doit être neuf ou d'occasion. Le véhicule doit être mis en circulation pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2024.
- Le véhicule doit respecter des critères d'émissions de CO2. Avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km pour les véhicules électriques, 50 g/km en cycle mixte pour les véhicules hybrides rechargeables et 120 g/km en cycle mixte pour les véhicules GNV et GPL.
- Le véhicule doit être équipé d'équipements de sécurité.
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant du bonus écologique.
Pour les véhicules d’occasion, il est de 1 000 €.
Pour les véhicules neufs, cela dépend du prix d’achat de votre voiture. Les montants du bonus écologique sont plafonnés à 27 % du prix d'acquisition du véhicule :
- Véhicules électriques :
- Particuliers : 5 000 € (7 000 € pour les ménages aux revenus fiscaux inférieurs ou égal à 14 089€)
- Entreprises : 3 000 €
- Véhicules hybrides rechargeables :
- Particuliers : 2 500 € (3 500 € pour les ménages aux revenus fiscaux inférieurs ou égal à 14 089€)
- Entreprises : 2 500 €
- Véhicules GNV et GPL :
- Particuliers : 2 000 €
- Entreprises : 2 000 €
- Il n'est plus attribué aux modèles dont le prix d'achat dépasse les 47 000 euros.
- Les véhicules concernés dont le poids dépassent les 2,4 tonnes ne peuvent plus en bénéficier.
- Une personne physique ne peut en profiter qu'une fois tous les trois ans.
- Si le véhicule est revendu lors de sa première année ou avant d'avoir parcouru 6 000 kilomètres, le bonus doit être remboursé.
Prime à la conversion 2023
Pour accélérer le renouvellement du parc automobile et améliorer la qualité de l’air en mettant au rebut les véhicules anciens et polluants, l’Etat a mis en place une aide, la prime à la conversion.
Les conditions pour en bénéficier :
L’ancien véhicule :
- doit être immatriculé avant 2011 pour les diesel, ou avant 2006 pour les essences
- doit appartenir puis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
Le nouveau véhicule :
- doit être immatriculé en France avec un numéro définitif
- ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
- pour le cas d’une location, le contrat doit être d’une durée de 2 ans minimum
Les véhicules concernés :
- électrique : neuf ou d’occasion - prime jusqu’à 6 000 €*
- thermique : essence Crit’Air 1 neuf ou d’occasion
- émettant moins de 122g CO²/km (WLTP**) ou 94g CO²/km (NEDC**) pour un véhicule de moins de 6 mois
- émettant moins de 132g CO²/km (WLTP**) ou 104g CO²/km (NEDC**) pour un véhicule de plus de 6 mois
- prime jusqu’à 3 000 €*
* le montant de la prime dépend de la situation du demandeur, voir paragraphe suivant.
**Pour rappel : le plafond NEDC correspond à un taux d'émission de CO2 compris entre 51 et 109 g/km et le plafond WLTP correspond à un taux d'émission de CO2 compris entre 51 et 137 g/km.
Attribution du montant de la prime à la conversion :
- Le montant de l’aide allouée varie en fonction de vos ressources et est déterminé selon votre revenu fiscal de référence inférieur (RFR).
- Vous trouverez un simulateur en ligne en cliquant ici
- Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.
