Tout savoir sur les bonus et taxes écologiques en 2022
Bonus écologique 2022
Le bonus écologique est une aide concernant les véhicules neuf ou d’occasion à faible consommation d’énergie. Il n’est pas applicable aux véhicules thermiques, mais si vous désirez acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous pourrez certainement en bénéficier. Il vous faudra pour cela remplir plusieurs conditions.
Voici - selon les cas - les critères et montants attribués.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) pour un véhicule neuf, et de 20 g/km pour un véhicule d’occasion.
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant du bonus écologique n’est pas toujours identique.
Pour les véhicules d’occasion, il est de 1 000 €.
Pour les véhicules neufs hybrides (si prix d’achat de 50 000 € maximum), il est de 1 000€ jusqu’au 31 décembre 2022 uniquement.
Pour les véhicules neufs électriques, cela dépend du prix d’achat de votre voiture :
- Si moins de 45 000 € : le bonus est de 27 % du coût d’acquisition, plafonné à 6 000 € (4 000€ pour une personne morale)
- Entre 45 000 et 60 000 € : bonus de 2 000 €
- Si plus de 60 000 € : bonus de 2 000 si la voiture fonctionne à l’hydrogène
A partir du 1er janvier 2023 :
Les conditions restent inchangées sauf le taux d'émission de CO2, qui passera alors même pour les véhicules neufs à 20 g/km au maximum (véhicule électrique uniquement).
Aussi, Le montant du bonus écologique perdra 1 000 € pour chacune des 3 catégories ci-dessus.
À savoir : pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022, la période de facturation sera possible jusqu'au 30 juin 2023.
Prime à la conversion 2022
Pour accélérer le renouvellement du parc automobile pour améliorer la qualité de l’air en mettant au rebut les vieux véhicules anciens et polluants, l’Etat a mis en place une aide, la prime à la conversion.
Les conditions pour en bénéficier :
L’ancien véhicule :
- doit être immatriculé avant 2011 pour les diesel, ou avant 2006 pour les essence
- doit appartenir puis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
Le nouveau véhicule :
- doit être immatriculé en France avec un numéro définitif
- ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
- pour le cas d’une location, le contrat doit être d’une durée de 2 ans minimum
Les véhicules concernés :
- électrique : neuf ou d’occasion - prime jusqu’à 5 000 €*
- hybride rechargeable : neuf ou d’occasion, avec une autonomie minimale de 50km en mode électrique – prime jusqu’à 5 000€*
- thermique : essence Crit’Air 1 neuf ou d’occasion
- émettant moins de 127g CO²/km (WLTP**) ou 99g CO²/km (NEDC**) pour un véhicule de moins de 6 mois
- émettant moins de 137g CO²/km (WLTP**) ou 109g CO²/km (NEDC**) pour un véhicule de plus de 6 mois
- prime jusqu’à 3 000 €*
* le montant de la prime dépend de la situation du demandeur, voir paragraphe suivant.
**Pour rappel : le plafond NEDC correspond à un taux d'émission de CO2 compris entre 51 et 109 g/km et le plafond WLTP correspond à un taux d'émission de CO2 compris entre 51 et 137 g/km.
Attribution du montant de la prime à la conversion :
- Le montant de l’aide allouée varie en fonction de vos ressources et est déterminé selon votre revenu fiscal de référence inférieur (RFR).
- Vous trouverez un simulateur en ligne en cliquant ici
- Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.
