Tout savoir sur les bonus et taxes écologiques en 2023
Bonus écologique 2023
Le bonus écologique est une aide concernant les véhicules neufs ou d’occasion à faible consommation d’énergie. Il n’est pas applicable aux véhicules thermiques, mais si vous désirez acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous pourrez certainement en bénéficier. Il vous faudra pour cela remplir plusieurs conditions.
Voici - selon les cas - les critères et montants attribués.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) pour un véhicule neuf, et de 20 g/km pour un véhicule d’occasion.
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant du bonus écologique n’est pas toujours identique.
Pour les véhicules d’occasion, il est de 1 000 €.
Pour les véhicules neufs électriques, cela dépend du prix d’achat de votre voiture :
- Le bonus est réservé aux véhicules électriques à batterie ou à hydrogène. Il atteint 7 000 euros pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros. Mais il baisse à 5 000 euros pour les autres. Pour les entreprises (personnes morales), il descend également de 1 000 euros pour atteindre 3 000 euros.
- Attention, les 7 000 euros ne sont accessibles que s'ils ne représentent pas plus de 27 % du prix d'achat.
- Il n'est plus attribué aux modèles dont le prix d'achat dépasse les 47 000 euros.
- Les véhicules concernés dont le poids dépassent les 2,4 tonnes ne peuvent plus en bénéficier.
- Une personne physique ne peut en profiter qu'une fois tous les trois ans.
- Si le véhicule est revendu lors de sa première année ou avant d'avoir parcouru 6 000 kilomètres, le bonus doit être remboursé.
- Le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (de moins de deux ans) reste fixé à 1 000 euros.
À savoir : pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022, la période de facturation sera possible jusqu'au 30 juin 2023.
Prime à la conversion 2023
Pour accélérer le renouvellement du parc automobile et améliorer la qualité de l’air en mettant au rebut les véhicules anciens et polluants, l’Etat a mis en place une aide, la prime à la conversion.
Les conditions pour en bénéficier :
L’ancien véhicule :
- doit être immatriculé avant 2011 pour les diesel, ou avant 2006 pour les essences
- doit appartenir puis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
Le nouveau véhicule :
- doit être immatriculé en France avec un numéro définitif
- ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
- pour le cas d’une location, le contrat doit être d’une durée de 2 ans minimum
Les véhicules concernés :
- électrique : neuf ou d’occasion - prime jusqu’à 5 000 €*
- thermique : essence Crit’Air 1 neuf ou d’occasion
- émettant moins de 122g CO²/km (WLTP**) ou 94g CO²/km (NEDC**) pour un véhicule de moins de 6 mois
- émettant moins de 132g CO²/km (WLTP**) ou 104g CO²/km (NEDC**) pour un véhicule de plus de 6 mois
- prime jusqu’à 3 000 €*
* le montant de la prime dépend de la situation du demandeur, voir paragraphe suivant.
**Pour rappel : le plafond NEDC correspond à un taux d'émission de CO2 compris entre 51 et 109 g/km et le plafond WLTP correspond à un taux d'émission de CO2 compris entre 51 et 137 g/km.
Attribution du montant de la prime à la conversion :
- Le montant de l’aide allouée varie en fonction de vos ressources et est déterminé selon votre revenu fiscal de référence inférieur (RFR).
- Vous trouverez un simulateur en ligne en cliquant ici
- Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.
