Bonus taxe écologique

Tout savoir sur les bonus et taxes écologiques en 2024




Bonus écologique 2024


Le bonus écologique est une aide concernant les véhicules neufs ou d’occasion à faible consommation d’énergie. Il n’est pas applicable aux véhicules thermiques, mais si vous désirez acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous pourrez certainement en bénéficier. Il vous faudra pour cela remplir plusieurs conditions.
Voici - selon les cas - les critères et montants attribués.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Le véhicule doit être neuf ou d'occasion. Le véhicule doit être mis en circulation pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2024.
  • Le véhicule doit respecter des critères d'émissions de CO2. Avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km pour les véhicules électriques, 50 g/km en cycle mixte pour les véhicules hybrides rechargeables et 120 g/km en cycle mixte pour les véhicules GNV et GPL.
  • Le véhicule doit être équipé d'équipements de sécurité.
  • Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant du bonus écologique.
Pour les véhicules d’occasion, il est de 1 000 €.
Pour les véhicules neufs, cela dépend du prix d’achat de votre voiture. Les montants du bonus écologique sont plafonnés à 27 % du prix d'acquisition du véhicule :


  • Véhicules électriques :
    • Particuliers : 5 000 € (7 000 € pour les ménages aux revenus fiscaux inférieurs ou égal à 14 089€)
    • Entreprises : 3 000 €
  • Véhicules hybrides rechargeables :
    • Particuliers : 2 500 € (3 500 € pour les ménages aux revenus fiscaux inférieurs ou égal à 14 089€)
    • Entreprises : 2 500 €
  • Véhicules GNV et GPL :
    • Particuliers : 2 000 €
    • Entreprises : 2 000 €
  • Il n'est plus attribué aux modèles dont le prix d'achat dépasse les 47 000 euros.
  • Les véhicules concernés dont le poids dépassent les 2,4 tonnes ne peuvent plus en bénéficier.
  • Une personne physique ne peut en profiter qu'une fois tous les trois ans.
  • Si le véhicule est revendu lors de sa première année ou avant d'avoir parcouru 6 000 kilomètres, le bonus doit être remboursé.




    Prime à la conversion 2024


    Pour accélérer le renouvellement du parc automobile et améliorer la qualité de l’air en mettant au rebut les véhicules anciens et polluants, l’Etat a mis en place une aide, la prime à la conversion.

    Les conditions pour en bénéficier :

    L’ancien véhicule :

    • doit être immatriculé avant 2011 pour les diesel, ou avant 2006 pour les essences
    • doit appartenir puis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion

    Le nouveau véhicule :

    • doit être immatriculé en France avec un numéro définitif 
    • ne doit pas être cédé dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
    • pour le cas d’une location, le contrat doit être d’une durée de 2 ans minimum

    Les véhicules concernés :

    • électrique : neuf ou d’occasion - prime jusqu’à 6 000 €*
    • thermique : essence Crit’Air 1 neuf ou d’occasion
      • émettant moins de 122g CO²/km (WLTP**) ou 94g CO²/km (NEDC**) pour un véhicule de moins de 6 mois
      • émettant moins de 132g CO²/km (WLTP**) ou 104g CO²/km (NEDC**) pour un véhicule de plus de 6 mois
      • prime jusqu’à 3 000 €*

    * le montant de la prime dépend de la situation du demandeur, voir paragraphe suivant.

    **Pour rappel : le plafond NEDC correspond à un taux d'émission de CO2 compris entre 51 et 109 g/km et le plafond WLTP correspond à un taux d'émission de CO2 compris entre 51 et 137 g/km.

    Attribution du montant de la prime à la conversion :

    • Le montant de l’aide allouée varie en fonction de vos ressources et est déterminé selon votre revenu fiscal de référence inférieur (RFR).
    • Vous trouverez un simulateur en ligne en cliquant ici
    • Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.


    femme main en l'air dans voiture

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    Les véhicules électriques neufs bénéficient d'un bonus écologique, qui peut s'ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 11 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.





    Malus écologique 2024



    Le malus écologique s’applique aux véhicules de tourisme, à l’achat du véhicule, lors de leur première immatriculation en France. Il fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

    Il est calculé en fonction du taux d’émission de CO² par km (mesuré avec la norme WLTP) qui est indiqué sur la carte grise du véhicule. Si votre véhicule à un taux d’émission inférieur à 128gr/km, vous n’aurez pas de malus. Au-delà, chaque gramme de taux d’émission de CO² supplémentaire engendre une hausse du montant du malus.

    Voici à titre indicatif quelques paliers :

    ÉMISSIONS DE CO2 EN CYCLE WLTP (EN G/KM)

    MONTANT DU MALUS EN 2024 (EN €)

    Jusqu'à 117 0
    118 50
    119 75
    120 100
    125 210
    130 310
    135 540
    140 983
    145 1 504
    150 2 049
    160 4 279
    170 8 770
    180 22 380
    190 45 900
    194 60 000

    Vous pouvez réaliser une simulation du coût de votre carte grise, incluant donc le malus écologique, en cliquant ici

    Tout savoir sur les aides et malus écologiques


    Dec 06, 2023


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