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Vente ou cession de la voiture : quelle différence
Oct 28, 2022
La vente ou cession d’une voiture désigne le fait de vendre ou de céder sa voiture à quelqu’un. Il est bien sûr possible de donner sa voiture à un proche ou à un ami par exemple. Néanmoins, les démarches sont les mêmes que pour la vente d’une voiture. Ici, entre la cession ou la vente, on ne fera pas de différence sur les démarches administratives. Plusieurs documents doivent être réunis pour que la vente ou la cession du véhicule ait lieu. Vous voulez connaître les différentes étapes à respecter lors de la vente ou de la cession d’une voiture ? Alors on vous invite à lire cet article. Nous en profiterons aussi pour vous présenter notre service de reprise qui vous permet de revendre votre voiture rapidement.
Les démarches à respecter pour la vente ou la cession du véhicule
Que vous cédiez ou que vous vendiez votre voiture, il faut que le processus se fasse suivant les règles prévues par la loi. Le vendeur pour réaliser le transfert de la voiture à l’acheteur doit tout d’abord posséder un véhicule en règle. La carte grise du véhicule doit être à jour et doit être au nom de la personne qui vend le véhicule.
Ensuite, le propriétaire, avant de vendre ou de céder la voiture, doit la faire contrôler par un professionnel via un contrôle technique. Il doit présenter au nouvel acquéreur de la voiture un procès-verbal du contrôle technique qui montre que la voiture a bien été vérifiée avant la vente ou la cession.
Le cédant doit présenter un certificat de non-gage à l’acheteur ou au repreneur du véhicule. Ce qui permet de s’assurer qu’aucun crédit n’est en cours et qu’aucune dette ne pèse sur la voiture.
Le certificat de cession est obligatoire dans les deux cas. Il s’obtient sur le site de l’ANTS. Cette déclaration permet de procéder au transfert de propriété entre les deux parties. L’acheteur a le droit de connaître les véritables informations de la voiture. Le vendeur doit lui signaler si des éléments du véhicule sont défectueux. Cela fait partie des droits de l’acheteur qui doit pouvoir prendre sa décision d’achat en ayant tous les éléments en main.
Ce formulaire de déclaration de cession est un peu comme un contrat qui lie le cédant et le repreneur de la voiture. Ce contrat prouve que le transfert a bien eu lieu. Pour finir, le vendeur doit remettre la carte grise du véhicule au nouveau propriétaire.
On fait le point sur les démarches à faire et les documents à fournir pour la vente ou la cession d’une voiture :
Carte grise à jour
Faire le contrôle technique
Vérifier via le certificat de non-gage que la voiture n’est pas gagée
Déclarer la cession du véhicule
Remettre la carte grise à l’acheteur
Enfin, n’oubliez pas de mettre fin à votre contrat d'assurance.
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