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Comment changer le propriétaire du véhicule
Oct 27, 2022
La carte grise est la pièce d’identité par excellence du véhicule. Tous les véhicules roulants en France doivent être immatriculés et doivent posséder une carte grise à jour. Lors de l'achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit demander une nouvelle carte grise à son nom. Il doit aussi contracter une assurance pour la voiture, au minimum une assurance au tiers aussi appelée garantie responsabilité civile. C’est obligatoire. Vous voulez savoir comment changer le propriétaire du véhicule ? Alors on vous invite à lire cet article dans lequel vous aurez la réponse à cette question. Nous en profiterons aussi pour vous présenter notre service de reprise.
Changer le propriétaire du véhicule
Vous le saviez sans doute déjà, la carte grise d’une voiture est en quelque sorte sa pièce d’identité. Elle regroupe des informations essentielles sur la voiture : le nom du propriétaire, l’adresse, la marque, le modèle de la voiture, la date de première mise en circulation. Ce document est généralement demandé par la police en cas de contrôle. Il leur permet de s’assurer que le véhicule et ses papiers sont en règle. Il est bien sûr interdit de circuler en France sans carte grise.
Lors d’une vente ou d’une cession de véhicule, il faut opérer à un changement du propriétaire sur la carte grise et effectuer d’autres démarches. Le vendeur a un délai de 15 jours suivant la vente ou la cession pour déclarer le changement. Il peut notamment utiliser le site de l’État pour cela.
A savoir que quand vous vendez un véhicule, vous devez demander et remplir une déclaration de cession. Celle-ci s'obtient en ligne auprès de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ce document sert de preuve que le transfert de propriété a bien eu lieu.
Le nouveau propriétaire de la carte grise, lui, a un délai d’un mois pour changer le nom sur celle-ci. Le changement de carte grise se fait désormais en ligne (avant en préfecture) auprès d’un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur.
Voici les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise :
L’original du certificat de cession
L’original de la demande de certification d’immatriculation
La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire
La photocopie du permis de conduire du demandeur
En attendant votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) vous obtenez un certificat d’immatriculation provisoire.
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