Comment bénéficier de la prime à la conversion avec un ancien véhicule ?


Jun 07, 2022


Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime à la conversion, grâce à votre ancien véhicule. 

Nous vous expliquons ci-dessous les conditions exactes pour obtenir cette prime !

Les conditions pour bénéficier de prime à la conversion 

Depuis le 26 juillet 2021, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.

Mais ce n’est pas aussi simple, il faut que ces deux véhicules répondent à des critères bien précis. Vous devez vous-même répondre à certaines conditions si vous souhaitez obtenir cette prime à la conversion. Découvrez ci-dessous de quoi il s’agit. 

1. Votre ancienne voiture, prête à partir à la casse, doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) ;
  • Pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
  • Pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
  • Le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
  • Le véhicule doit être immatriculé en France ;
  • Il ne doit pas être gagé ;
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué ; 
  • La voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule. 

Ainsi, si votre ancienne voiture répond à ces différents critères, alors vous pouvez potentiellement bénéficier de la prime à la conversion. 

2. Mais attention, il faut aussi que votre nouvelle voiture soit peu polluante

En ce qui concerne l’achat ou la location du nouveau véhicule, il faut en réalité que celui-ci ait un taux d’émission de CO2 maximum de 127 g/km. Pour information, vous pouvez voir le taux d’émission de CO2 de votre véhicule directement sur sa carte grise, sur la case V7. Ce nouveau véhicule doit donc avoir un faible impact environnemental.

En remplissant cet autre critère, vous augmentez vos chances de bénéficier de la prime à la conversion.  Sachez que vous pouvez bénéficier jusqu’à 3000€ pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50km. 

3. Le revenu fiscal de référence par part

Il s’agit d’un autre critère important à remplir si vous souhaitez pouvoir obtenir la prime à la conversion. Si vous avez un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489€ par part, vous pouvez également bénéficier de la prime à la conversion. En revanche, vous n’aurez pas accès aux mêmes types de véhicules lors de l’achat. Le choix est plus restreint.

Enfin, il faut être domicilié en France pour pouvoir bénéficier de cette prime.  

Voilà donc les conditions majeures vous permettant de toucher la prime à la conversion. 

Ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion, faites le test en ligne sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html 

(attention, le simulateur est en cours de mise à jour). 

Aussi, si le professionnel ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne. Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande en ligne, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.

Sachez également que cette prime à la conversion, sous conditions de revenus, s’ajoute à une autre aide de l’Etat, dite  “bonus écologique", qui  permet, quant à elle, de recevoir sans conditions de revenus, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km.

Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 7000€. Là-aussi, faites le test en ligne pour voir si vous pouvez ou non bénéficier de cette aide de bonus écologique, cumulable à celle de la prime à la conversion, notamment si vous souhaitez acheter ou louer un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable. 

Pour rappel, Qarson vous propose des voitures neuves / 0 km ou d'occasion disponibles à l’achat ou à la location (LOA et LLD). Si vous répondez aux différents critères que nous avons cités, vous pourrez alors bénéficier de la prime à la conversion, peu importe votre choix. Nous pouvons vous aider dans votre démarche ; n’hésitez pas à nous contacter.

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