Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?


Feb 01, 2022


En France, si vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier, il vous faudra alors fournir plusieurs documents indispensables et obligatoires pour le transfert de propriété, dont notamment le PV de contrôle technique du véhicule. 

Il y a cependant quelques exceptions à la règle que nous vous invitons à découvrir ci-dessous, où vous pouvez alors vendre ou acheter votre voiture sans contrôle technique.

Dans quels cas puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique ?

Si le contrôle technique est obligatoire dans la plupart cas, deux possibilités vous permettent de vendre votre voiture sans contrôle technique :

1. Si vous vendez votre voiture à un professionnel

Si vous choisissez de vendre votre voiture à un garage auto ou à un concessionnaire, vous n’aurez pas besoin de fournir le procès-verbal de contrôle technique. En effet, la vente de véhicule auprès de professionnels automobiles agréés est dispensée de contrôle technique. Ce sont eux directement qui se chargeront d’effectuer le contrôle technique après l'achat du véhicule, pour le revendre ensuite en tant que véhicule d’occasion à un nouvel acheteur. 

Il s’agit-là d’une solution à la fois simple, rapide et pratique si vous souhaitez vendre sans contrôle technique. Vous êtes exemptés des frais associés au contrôle technique et à ceux d’une éventuelle seconde visite. Vous évitez également des réparations coûteuses si votre véhicule en a besoin.

2. Si votre véhicule à moins de 4 ans

En outre, le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les voitures de moins de 4 ans. Il est donc possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique à un particulier si celui-ci a moins de 4 ans, ou si celui-ci est neuf. La tâche reviendra ainsi à l’acquéreur. Ce dernier aura alors l’obligation de faire passer le contrôle technique avant le quatrième anniversaire du véhicule. 

Pour savoir l’âge de votre voiture, vous pouvez vous référer à la catégorie B de sa carte grise, qui indique sa première date d’immatriculation. Dans le cas où le véhicule a moins de 4 ans, les seuls documents que vous devrez remettre au particulier lors de la vente sont : la déclaration de cession du véhicule, le certificat de non gage et la carte grise barrée et signée par le vendeur, qu’il faudra aussi dater.  

3. Il existe aussi des véhicules de plus de 4 ans qui n’ont pas besoin de contrôle technique

Ce sont des exceptions. Parmi ces véhicules :

  • les voitures de collection, 
  • les tracteurs, 
  • les remorques,
  • les voitures sans permis 
  • et les caravanes.

Ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique 

Le contrôle technique est obligatoire depuis les années 90 pour tous les véhicules à moteur à 4 roues de plus de 4 ans, et doit être reconduit tous les deux ans. Le premier contrôle doit quant à lui être effectué dans les 6 mois avant le quatrième anniversaire du véhicule.

Son objectif est de renforcer la sécurité routière. Il a d’ailleurs été mis en place à la suite d’une étude qui démontre le lien de cause à effet entre les accidents routiers et le mauvais état des véhicules. 

Réalisé par un professionnel de l’automobile habilité, il permet aujourd’hui de garantir à l’acheteur que sa voiture a été vérifiée récemment, qu’elle fonctionne, et qu’elle est bien conforme avec les normes environnementales et de sécurité en vigueur.

Par conséquent et mis à part les exceptions citées précédemment, vous devez obligatoirement avoir le PV de contrôle technique de votre voiture lorsque vous le vendez.

Si vous ne le faites pas, vous prenez des risques : 

  • pour le vendeur : vous risquez l'annulation de la vente pour vice caché, et l'acheteur peut porter plainte en cas d'accident de la route causé par une panne du véhicule. 
  • pour l’acheteur : s'il circule sans contrôle technique de moins de 6 mois, il ne pourra pas obtenir une nouvelle immatriculation, ni une nouvelle carte grise, et risquera une amende forfaitaire de 135 euros pour défaut de contrôle technique

Vous êtes donc maintenant au courant des conditions qui vous permettent de vendre votre voiture sans contrôle technique. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

valeur véhicule
Connaître la valeur d’un véhicule

Connaître la valeur d’un véhicule

Lire l'article
Trouver l’acheteur pour votre véhicule
Trouver l’acheteur pour votre véhicule

Trouver l’acheteur pour votre véhicule

Lire l'article
Obtenir le certificat de cession pour votre voiture
Obtenir le certificat de cession pour votre voiture

Obtenir le certificat de cession pour votre voiture

Lire l'article
Faire la déclaration de cession en ligne de votre voiture
Faire la déclaration de cession en ligne de votre voiture

Faire la déclaration de cession en ligne de votre voiture

Lire l'article
voiture pas chère
Comment choisir une voiture pas chère

Comment choisir une voiture pas chère

Lire l'article
cote-gratuite
L’estimation gratuite de la cote de votre voiture

L’estimation gratuite de la cote de votre voiture

Lire l'article
prix de rachat
Estimer le prix de rachat de votre voiture

Estimer le prix de rachat de votre voiture

Lire l'article
vente ou cession
Vente ou cession de la voiture : quelle différence

Vente ou cession de la voiture : quelle différence

Lire l'article
un contrat de LOA
Les documents nécessaires pour vendre une voiture

Les documents nécessaires pour vendre une voiture

Lire l'article
annonce de vente véhicule d'occasion
La reprise Qarson : ne plus gérer d’annonce de vente de véhicule d’occasion

La reprise Qarson : ne plus gérer d’annonce de vente de véhicule d’occasion

Lire l'article
changer propriétaire du véhicule
Comment changer le propriétaire du véhicule

Comment changer le propriétaire du véhicule

Lire l'article
prix neuf voiture
Le prix neuf des voitures chez Qarson

Le prix neuf des voitures chez Qarson

Lire l'article
marché de l'occasion voitures
Tout savoir sur le marché de l’occasion

Tout savoir sur le marché de l’occasion

Lire l'article
cote auto
Tout savoir sur la cote auto

Tout savoir sur la cote auto

Lire l'article
Gamme 100- électrique
Découvrez toutes les voitures cabriolet

Découvrez toutes les voitures cabriolet

Lire l'article
Meilleurs voitures
Découvrez les meilleures voitures

Découvrez les meilleures voitures

Lire l'article
electrique
Tout savoir sur les voitures d'occasion électriques

Tout savoir sur les voitures d'occasion électriques

Lire l'article
voitures
Qu'est-ce que les labels d'occasions ?

Qu'est-ce que les labels d'occasions ?

Lire l'article
Photo moteur
Comment comparer les véhicules entre eux

Comment comparer les véhicules entre eux

Lire l'article
achat-comptant
Le prix de vente des véhicules

Le prix de vente des véhicules

Lire l'article
segment slider citadine
Comment choisir sa voiture

Comment choisir sa voiture

Lire l'article
segment slider hybrid electric
Où trouver une borne de recharge pour voiture électrique ?

Où trouver une borne de recharge pour voiture électrique ?

Lire l'article
recharger une batterie de voiture
Comment recharger la batterie d'une voiture

Comment recharger la batterie d'une voiture

Lire l'article
qashqai 3
Voiture diesel : les meilleures offres

Voiture diesel : les meilleures offres

Lire l'article
duster gpl
Voiture break : guide d'achat

Voiture break : guide d'achat

Lire l'article
voiture 4x4
Voiture 4x4 : la sélection Qarson

Voiture 4x4 : la sélection Qarson

Lire l'article
duster gpl
Voitures 7 places : la sélection Qarson

Voitures 7 places : la sélection Qarson

Lire l'article
Comment recharger une batterie de voiture ?
Tout savoir sur les batteries électriques de voitures

Tout savoir sur les batteries électriques de voitures

Lire l'article
Qarson mandataire approuvé
Quel est le rôle d’un mandataire auto ?

Quel est le rôle d’un mandataire auto ?

Lire l'article
email9-modeles-3
Achat auto : véhicules neufs et occasions

Achat auto : véhicules neufs et occasions

Lire l'article
banner mobile - recrutement
Quel est le prix pratiqué par un mandataire auto ?

Quel est le prix pratiqué par un mandataire auto ?

Lire l'article
email5-modeles-2
Voitures neuves pas chères : les solutions Qarson

Vous cherchez un véhicule neuf à petit budget ? Qarson est à vos côtés pour dénicher l’offre la plus adaptée.

Lire l'article
email5-modeles-1
Meilleures voitures | le guide d’achat Qarson

Meilleures voitures | le guide d’achat Qarson

Lire l'article
vente-voiture-d occasion
Quelle voiture acheter en 2022 ?

Nos experts Qarson vous donnent les clés pour vous guider.

Lire l'article
commercial-1
Comment préparer mon rendez-vous ?

Quels documents sont nécessaires pour mon projet d'achat ?

Lire l'article
achat-crédit
Peut-on diminuer les mensualités d’un crédit auto ?

Il est possible de renégocier les mensualités de son crédit auto, mais sous certaines conditions.

Lire l'article
achat-comptant
Comment calculer un taux de crédit auto ?

L’acquisition d’un véhicule est un projet important dans une vie qui nécessite souvent le recours à un crédit auto.

Lire l'article
SUV 3
Comment résilier son assurance auto ?

Découvrez comment résilier votre contrat d’assurance auto en étant dans les règles. Qarson répond à toutes vos questions !

Lire l'article
parrain step 1
Comment bénéficier de la prime à la conversion avec un ancien véhicule ?

Découvrez sur cette page si vous êtes éligible ou non à la prime à la conversion, grâce à votre ancien véhicule.

Lire l'article
Quels documents pour vendre une voiture ?
Peut-on vendre une voiture encore sous crédit ?

Découvrez les différentes conditions qui vous permettent de revendre votre véhicule alors qu’il est encore sous crédit

Lire l'article
Quelle Peugeot choisir parmi le catalogue Qarson ?
Quelle Peugeot choisir parmi le catalogue Qarson ?

Découvrez tous les modèles Peugeot par catégorie : citadine, berline, SUV, familiale ou électrique…

Lire l'article
un contrat de LOA
Peut-on arrêter un contrat de LOA ?

Découvrez pourquoi et comment arrêter son contrat de location avec option d’achat (LOA), et quelle est la solution la plus efficace

Lire l'article
Quels documents pour vendre une voiture ?
Quels documents pour vendre une voiture ?

Découvrez les documents à fournir au nouveau propriétaire ou à l’ANTS lorsque vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier.

Lire l'article
Comment vendre sa voiture ?
Comment vendre sa voiture ?

Découvrez comment vendre votre voiture, que ce soit auprès d’un particulier ou bien d’un professionnel comme Qarson.

Lire l'article
Quelle huile pour ma voiture ?
Quelle huile pour ma voiture ?

Découvrez toutes les huiles moteur qui existent, et bénéficiez de nos conseils pour choisir l’huile moteur qui correspond à votre véhicule.

Lire l'article
Comment recharger une batterie de voiture ?
Comment recharger une batterie de voiture ?

Avec Qarson apprenez à recharger votre batterie de voiture lorsque celle-ci est en panne, avec ou sans chargeur.

Lire l'article
Aide à l'achat d'une voiture
Les aides à l'achat

Tous savoir sur les aides dont vous bénéficiez pour l'achat d'un véhicule.

Lire l'article
Vignette Bonus Eco
Tout savoir sur les aides et malus écologiques

Vous êtes perdu face aux différents dispositifs ? On vous récapitule tout sur un seul article !

Lire l'article
focus-electrique
Acheter une voiture électrique

La voiture 0 émission de CO2, avenir de l'automobile ? Tout savoir juste ici !

Lire l'article
diesel-ou-essence
Diesel ou essence, comment choisir ?

Nous vous aidons à choisir votre véhicule entre ces 2 carburants.

Lire l'article
comment-consommer-moins
Réduire sa consommation de carburant

Nos astuces pour tenter de diminuer votre consommation quotidienne.

Lire l'article
Acheter sa première voiture
Comment acheter sa première voiture ?

Tout savoir sur la façon d'acheter sa première voiture.

Lire l'article
Revendre sa voiture un jeu d'enfant
Maximiser ses chances de revente

Comment revendre son véhicule dans les meilleures conditions

Lire l'article
Entretien du véhicule
Entretenir son véhicule

Adoptez les bons réflexes pour entretenir correctement votre voiture.

Lire l'article
Réparation du véhicule
Payer moins cher ses réparations

Des solutions existent pour réduire votre budget réparations.

Lire l'article
Entretien intérieur du véhicule
Nos conseils pour l'entretien intérieur de votre véhicule

Découvrez nos trucs et astuces pour l'entretien intérieur de votre voiture.

Lire l'article
Entretien extérieur du véhicule
Nos conseils pour l'entretien extérieur de votre véhicule

Consultez notre guide complet sur l'entretien extérieur de votre véhicule.

Lire l'article
Que faire en cas de panne
Que faire en cas de panne

C’est l’angoisse de tout conducteur : vous roulez tranquillement et d’un coup, c’est la panne.

Lire l'article